Extraits de la loi scolaire


Promotion de la santé et prévention auprès des enfants et des jeunes

Art. 12 But
La promotion de la santé et la prévention dans les structures d’accueil de la petite enfance et les écoles enfantines, primaires, du cycle d’orientation, d’enseignement supérieur et professionnel ont pour but de contribuer à l’équilibre, à l’épanouissement et à l’insertion sociale des enfants et des jeunes ainsi qu’au maintien et à l’amélioration de leur santé.

Art. 13 Organisation et compétences
La promotion de la santé et la prévention requièrent la participation de tous les partenaires de l’école : autorités communales, commissions scolaires, comités et directions d’écoles, corps enseignant et personnel de l’école, parents, médecins scolaires, infirmiers et infirmières scolaires, chargé-e-s de promotion de la santé et de prévention, personnel des services spécialisés. Chacun contribue, selon les besoins, à l’organisation et à l’élaboration d’actions de promotion de la santé et de prévention, notamment sous forme de projets d’école.
Les responsables des structures d’accueil de la petite enfance, les inspecteurs et inspectrices des écoles enfantines et primaires, les directions des cycles d’orientation et les directions des établissements d’enseignement supérieur et professionnel organisent régulièrement des actions de promotion de la santé et de prévention dans le cadre du plan de promotion de la santé.

Art. 14 Programmes
L’éducation sexuelle et la prévention des abus sexuels et du SIDA ainsi que la prévention des comportements de dépendance doivent obligatoirement être traitées selon les programmes établis par les Directions concernées. Les autorités scolaires peuvent, pour ces domaines, faire appel à des intervenants et intervenantes extérieurs, dont les projets doivent avoir été agréés par les Directions concernées. D’autres mesures préventives peuvent être rendues obligatoires.
(Règlement d’application de la loi sur la santé du 14 juin 2004)

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